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Mentions légales et Conditions générales de vente

 

1. Présentation du site

Propriétaire du site : Delphine Giraud-Sauveur

Adresse : 01360 Béligneux

Email : contact@delphinegs.fr

Téléphone : 06 34 39 83 81

SIRET / SIREN : 827 444 994 00014

TVA : La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA,

conformément à l’article 293 B du CGI.

Hébergement :

LWS

Adresse : 44 Rue Galvani – 75017 Paris - RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z

Téléphone : 01 77 62 30 03

 

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site, ainsi que les conditions de vente des fichiers audios numériques téléchargeables proposés par Delphine Giraud-Sauveur.

 

3. Acceptation des Conditions

En accédant au site et en utilisant ses contenus, l’utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.Toute utilisation du site implique l' acceptation pleine et entière de ces termes, qui peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

 

4. Accès et utilisation du site

L’accès au site est réservé à une utilisation strictement personnelle. Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement ou de perturber le bon fonctionnement du site.Tout comportement contraire sera poursuivi conformément à la législation en vigueur.

 

5. Propriété intellectuelle

Les fichiers audios présents sur ce site sont la propriété exclusive de Delphine Giraud-Sauveur, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

6. Produits et services

Les fichiers audios sont mis en vente sous forme de téléchargement numérique en format MP3.La disponibilité de ces fichiers dépend des stocks et de la mise à jour du site. La qualité sonore des enregistrements artisanaux est inférieure à celle d’un studio professionnel.L'utilisateur en est informé et accepte cette caractéristique sans possibilité de réclamation.

 

7. Commandes et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via le site, selon les modalités précisées lors du processus d’achat. La validation de la commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.

Les paiements s’effectuent en ligne, par paypal ,par virement bancaire. La transaction est protégée par protocole SSL.

 

8. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros. La micro-entreprise bénéficie  de la franchise en base de TVA ; aucun montant de TVA n’est facturé ou collecté.

 

9. Téléchargement et sauvegarde

Après paiement, le lien de téléchargement est accessible via la confirmation de commande ou l’email reçu.La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques lors du téléchargement.

Il est strictement conseillé de sauvegarder immédiatement les fichiers audio sur plusieurs supports (clé USB, disque dur, cloud, etc.) dès leur réception, pour en assurer la conservation à long terme. La perte ou la suppression du fichier ne pourra donner lieu à un remplacement ou remboursement.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client en qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.Toutefois, en raison de la nature numérique instantanée, ce droit est exclu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne sera accordé, et le nombre de téléchargements est comptabilisé en temps réel.

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant

paiement. Toute erreur (quantité, contenu, etc.) doit être signalée avant validation.

 

11. Responsabilité et décharges

L’utilisateur reconnaît que les fichiers audios sont réalisés artisanalement, avec un matériel non professionnel et déclare en avoir été informé.En conséquence, aucune réclamation relative à la qualité sonore ou à l’usage ne pourra être formulée.

Delphine Giraud-Sauveur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, mauvais stockage ou utilisation inappropriée des fichiers. Il appartient à l’utilisateur de faire des sauvegardes régulières.

 

12. Utilisation des contenus

Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement. Delphine Giraud- Sauveur n’est pas médecin, ni praticien de santé, et ne peut en aucun cas se substituer à un professionnel de la santé.Toute utilisation pour l’établissement d’un diagnostic, la prise de traitements ou l’interruption de soins est strictement interdite sans consultation médicale préalable. En acquérant ces fichiers, l’utilisateur reconnait et accepte cette limitation.

 

13. Contact

Pour toute question, demande d’informations ou réclamations, l’utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site.